Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(Hypnose Ericksonienne et Sophrologie – Micro-entreprise – Cabinet & domicile)
1. Identification du professionnel
Nom : INGARGIOLA Stéphane
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse professionnelle : 11 avenue de la Padrouze 66300 THUIR
SIRET : 10525765300011
Email : iremia.hypnosophro@gmail.com
Téléphone : 07/64/00/59/15
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations d’hypnose ericksonienne et de sophrologie proposées par INGARGIOLA Stéphane IREMIA.
3. Nature des prestations
Les séances proposées dans le cadre de la prise en charge en hypnose ericksonienne et de la sophrologie s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel.
Elles ne constituent ni des actes médicaux, ni paramédicaux et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou à un suivi psychologique.
Le praticien n’est pas un professionnel de santé.
4. Lieu des prestations
Les séances sont réalisées :
- au cabinet : 11 avenue de la Padrouze 66300 THUIR
- au domicile du client
En cas de déplacement, des frais supplémentaires peuvent être appliqués (voir article 5).
5. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et non soumis à TVA (article 293B du CGI).
Hypnose ericksonienne :
- Séance au cabinet : 60 €
- Séance à domicile : 65 € + frais de déplacement 0,5 du km au-delà d’un rayon de 10km autour de Thuir.
Frais de déplacement :
- 0,50 € / km au-delà d’un rayon de 10km autour de Thuir.
Le paiement s’effectue :
- en espèces
- Carte Bancaire
- Chèque
Le règlement est dû le jour de la prestation sauf accord préalable.
6. Prise de rendez-vous
La réservation peut se faire par téléphone, email ou plateforme en ligne (Créno libre).
Toute prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.
7. Annulation et report
Toute annulation doit être effectuée au moins 24h à l’avance.
À défaut :
- la séance pourra être facturée
Pour les séances à domicile :
- les frais de déplacement pourront être dus en cas d’annulation tardive
8. Droit de rétractation
Pour toute réservation à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas si la prestation est réalisée avant la fin de ce délai avec l’accord du client.
9. Responsabilité
Le praticien est tenu à une obligation de moyens.
Aucun résultat ne peut être garanti.
Le client reste pleinement responsable de ses choix et décisions.
10. Contre-indications
Le client s’engage à informer le praticien de toute condition médicale ou suivi en cours.
En cas de pathologie spécifique (notamment troubles psychiatriques), un avis médical peut être recommandé.
Les femmes enceintes sont les bienvenues dans le cadre de séances d’hypnose orientées vers le bien-être (gestion du stress, relaxation, émotions, etc.).
Toutefois, l’accompagnement spécifique lié à la grossesse, à la préparation à l’accouchement ou à toute problématique relevant du domaine périnatal n’est pas proposé dans le cadre des présentes prestations, celui-ci n’étant pas couvert par l’assurance professionnelle du praticien.
Le client s’engage à informer le praticien de tout état de grossesse avant la séance.
En cas de doute, il est recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et le suivi client.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à : iremiahypnosophro.com
12. Médiation de la consommation
Le client consommateur du professionnel peut saisir le Médiateur de la consommation :
1. En remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur consommation-smp.fr/
2. ou en écrivant à l’adresse suivante : Société de la Médiation Professionnelle Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Iremia 